directrice adjointe de cabinet du ministre des solidarités et de la santé

directrice du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé

inspectrice générale des affaires sociales (5e tour)

au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

directrice adjointe de cabinet

au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé

directrice du cabinet

directrice du cabinet, et à

au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice du cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé

au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

directrice adjointe du cabinet

directrice adjointe du cabinet, solidarités, au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

directrice du cabinet, et à

au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

Gilles de MARGERIE, directeur du cabinet

directrice adjointe du cabinet, solidarités

directrice adjointe du cabinet chargée des solidarités, à

au nom de la ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

directrice adjointe de cabinet, solidarités

directrice adjointe de cabinet chargée des solidarités, et à

au nom de la ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

sous directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté

suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale

membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

sous directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté

suppléants permanents au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale

sous-directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté

membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale

représentant la direction générale de la cohésion sociale ou son représentant

membres du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation garantie jeunes

A titre de représentant de l'administration

représentant la direction générale de la cohésion sociale

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

7. Au titre des services de l'Etat

représentant la direction générale de la cohésion sociale

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives

secrétaire générale auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

administratrice civile hors classe

sous-directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté (groupe II) à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

secrétaire générale, à

au nom du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et dans les limites de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'exécution de sa mission, à l'exclusion des décisions relatives aux rapports de visite adressés aux ministres et des informations portées à la connaissance du procureur de la République et des autorités investies du pouvoir disciplinaire

en application de l'article 9 de la loi du

des recommandations, avis et propositions

mentionnés à l'article 10 et du rapport annuel

qui exerce les fonctions de secrétaire générale

au nom du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et dans les limites de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'exécution de sa mission, à l'exclusion des décisions relatives aux rapports de visite adressés aux ministres

en application de l'article 9 de la loi du

aux recommandations, avis et propositions

mentionnés à l'article 10 et au rapport annuel

administratrice civile

secrétaire générale du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et contrôleur

au titre de l'article 2 du décret du

susvisé

adjointe au sous-directeur

au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur

au nom du ministre chargé du travail, de la solidarité et de la fonction publique

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat

administratrice du Conseil économique, social et environnemental, 7e échelon

administratrice hors classe du Conseil économique, social et environnemental, 2e échelon

à la hors-classe du corps des administrateurs du Conseil économique, social et environnemental

au titre de l'année 2009

administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

auprès du Conseil économique et social

administratrice de la section des affaires sociales

pour la période du 16 février au

inclus

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

administratrice civile détachée

directrice de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord

sous-préfète

administratrice civile détachée

directrice du cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord

sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord

titulaire

représentants de l'Etat

Représentants désignés par le ministre chargé de l'emploi

conformément au g du 1° de l'article 17 du décret précité

administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sous-préfète

chargée de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

administratrice civile

sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil

les élèves de l'Ecole nationale d'administration

Corps des administrateurs civils

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2001-2003

en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1995

sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical

Concours D 3

Sciences sociales